• La Suisse pourrait reprendre la main

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    Il y a 10 jours, je commentais les récentes attaques de la France et des Etats Unis sur la place financière Suisse. Entre-temps, l’Allemagne est revenue sur le devant de la scène avec l’achat par des Länder de données sur les clients de banques en Suisse et l’échec programmé de l’accord dit « rubik » devant le Bundesrat.

    L’intérêt de cette semaine ce ne fut pas vraiment ces attaques qui deviennent répétitives mais bien les arguments des milieux financiers, médiatiques et politques Suisses.


    D’une façon générale, les analystes s’offusquent de ces attaques et souvent parlent d’une nécessaire « résistance ». Il ne faudrait surtout pas plier devant ces charges sournoises venant de l’étranger !!

    Car il ne s’agirait ici que d’une attaque contre la place financière Suisse sans aucun fondement. Et puis, même si la Suisse n’est pas parfaite, il y aurait bien pire ailleurs (Delawaere, Luxembourg et même Londres).

    Entre-temps, les banques elles-mêmes clament urbi et orbi que le système suisse ne favorise pas l’évasion fiscale. Mieux encore, elles précisent être engagées dans le combat contre l’évasion fiscale.

    Mais alors, si tout les suisses sont unis contre l’évasion fiscale, pourquoi s’accrocher au secret bancaire? Y aurait-il une autre raison qui m’échappe à posséder un compte à numéro et à refuser l’idée même de transmission automatique de données aux instances fiscales des pays concernés?

    Si une chose est sûre, c’est que la position du Conseil fédéral qui consiste à plier petit à petit en pleurnichant n’est pas très efficace. Non seulement elle nous mène tout droit à la « rédition » mais elle ne nous permettra même pas d’aborder la vraie question: comment instaurer une certaine justice fiscale ?

    Ironiquement, cette situation très périlleuse pourrait s’avérer être une chance unique pour la Suisse de reprendre la main sur ce dossier.

    Forte des arguments clés des opposants à la « rédition », soit qu’elle lutte déjà contre l’évasion et que d’autres font pire, elle pourrait proposer l’organisation d’une grande négociation internationale sur le secret bancaire, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

    A cette occasion, elle pourrait annoncer qu’elle est prête à terme à renoncer au secret bancaire et à collaborer entièrement avec les justices respectives des états en question mais à la seule condition que ces règles soient appliquées internationalement et que soit abordé la question des abus en matière de fiscalité offerts par les dits « paradis fiscaux ».

    Ainsi la Suisse non seulement gagnerait en crédibilité lorsqu’elle clame son innocence en matière d’évasion fiscale, mais elle obligerait du même coup les autres à nettoyer devant leur porte.

    Sans oublier qu’elle s’offrirait ainsi un rôle clé et précurseur avec l’ouverture d’un chantier qui, sans conteste, sera celui du XXIème siècle dans une perspective de réhabilitation des Etats démocratiques.

  • Fiscalité : une remise en question inéluctable

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    Nous venons de vivre ces jours deux nouveaux épisodes sur le front de la fiscalité.

     

    D’un coté la France qui veut dénoncer l’accord sur les successions. Celui-ci, qui s’apprête à souffler ses 60 bougies, prévoit que les héritiers sont imposés au lieu de domicile du défunt et non dans leur pays de résidence.

     

    Sortant de leur torpeur estivale, les porte-parole des milieux financiers crient au scandale. Un texte international, même vieux de bientôt 60 ans, ne devrait pas être remis en question, surtout si celui-ci favorise l’évasion fiscale.

    Car il ne faut pas être dupe, si la révision de ce texte est contesté par les avocats des exilés fiscaux, c’est bien parce que cela rendrait l’exil bien moins avantageux. Quitter son pays pour soustraire ses héritiers au payement de leurs impôts semble à ce point répandu que certains n’hésitent pas à parler de « désastre économique pour Genève » si le lieu d’imposition venait à changer.

     

    Et de l’autre côté, les attaques contre le secret bancaire qui continuent. Certaines en provenance des pays du Sud sont quasi-indolores mais lorsqu’elles viennent des Etats-Unis, ça fait mal. Surtout qu’ils n’hésitent pas à s’en prendre aux gestionaires de fortune et leurs familles.

    Mais même si ça peut parraitre choquant au premier abord, il est important de remettre cette pratique dans son contexte.

     

    Les activités de gestion de fortune incluent dans la plupart des cas un volet « évasion fiscale ». Sous couvert d’optimisation du capital, il est souvent proposé aux clients des placements plus ou moins légaux réduisant autant que faire se peut leurs contributions à leur pays.

    Les gestionnaires le savent bien, eux qui, normalement, voyagent sans aucun document sur leurs clients. Ils doivent souvent faire preuve de grande ingéniosité afin de rencontrer leurs clients avec toutes les informations nécessaires sans courir le risque de transporter de documents compromettants.

     

    Si le gestionnaire de fortune n’est bien entendu pas responsable du choix d’un client de se soustraire au fisc, il devient au minimum complice lorsqu’il permet, voire incite, l’évasion.

     

    Outre la question de savoir qui des employés, des institutions bancaires ou de l’Etat sont responsables, ces deux événements montrent une chose: l’étau se resserre indubitablement sur certaines pratiques financières. Et en priorité sur celles qui, d’une manière ou d’une autre, dépouillent les Etats de leurs ressources et donc la démocratie de ses moyens.

     

    Les gouvernements n’ont plus le choix. Il s’agit de leur survie. Et ne survivront que ceux d’entre eux qui arriveront à s’affranchir des lobbys des milieux financiers. N’en déplaise à certains avocats fiscalistes genevois.