Protéger les droits des citoyen.ne.s malgré le coronavirus

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Si les efforts du Conseil fédéral pour assurer le fonctionnement des institutions démocratiques de notre pays, malgré les mesures exceptionnelles mises en place face au COVID-19, sont à saluer. Il est légitime également de s'intéresser de près à l’échelon le plus important de notre démocratie participative, soit le niveau du citoyen. 

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C'est pourquoi, après avoir été alerté par l'organisation paysanne Uniterre qui porte le référendum contre l'accord de libre échange et le commerce de l'huile de palme, j'ai interpellé ce matin le Conseil fédéral afin qu'il s'assure que les droits démocratiques des citoyen.ne.s suisses soient en tout temps assurés et qu'il prenne en ce sens toutes les mesures nécessaires que notre constitution lui permet.

Car les mesures décidées par la confédération et les cantons en lien avec le COVID-19 affectent fortement la récolte de signatures pour les initiatives et référendums en cours et risquent aussi de décourager des citoyen.ne.s qui pourraient, au vu des difficultés à rassembler les signatures dans les délais, renoncer à faire usage de leurs droits démocratiques.

Non seulement l'interdiction de rassemblements rend difficile la collecte de signatures mais les mesures prises par certains cantons pourraient affecter jusqu'à leur capacité, et celle des communes, à assumer leur rôle dans ce processus.

Il appartient dès lors au Conseil fédéral de s'assurer de la capacité de toutes les instances cantonales et communales à pouvoir assumer dans les délais impartis, leurs tâches dans ces processus.

Il lui appartient aussi d'étudier toutes les options qui permettraient de réduire les impacts négatifs des mesures prises en lien avec le COVID-19 sur les droits démocratiques, comme par exemple en décrétant des suspensions ou interruptions de délais pour les initiatives et référendums pendant la durée des mesures de quarantaine

(restrictions liberté d'association, fermeture d'institutions publiques, ...).

Il serait navrant que le COVID-19 se transforme en allié involontaire des adeptes du passage en force! 

 

Lien permanent Catégories : Air du temps, Ethique, suisse, Votations 4 commentaires

Commentaires

  • Dans cette grande mêlée, merci de souligner cet aspect de la situation qui peut avoir des retombées importantes.

  • Il suffit de décréter que le COVID-19 est antidémocratique: ça va l'arrêter pour un moment.

  • Nos élus doivent attaquer la Chine Communiste car elle est seule responsable de cet empoisonnement programmé. En empoisonnant les pays libres, la Chine espère diriger le monde et se fout royalement de l'avenir des peuples non-communistes !

  • Ceci fait soudain penser à la fonction eugénique que le coronavirus pourrait être amené à jouer, par effet collatéral, au sein de la blogosphère genevoise.

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