Fiscalité : une remise en question inéluctable

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Nous venons de vivre ces jours deux nouveaux épisodes sur le front de la fiscalité.

 

D’un coté la France qui veut dénoncer l’accord sur les successions. Celui-ci, qui s’apprête à souffler ses 60 bougies, prévoit que les héritiers sont imposés au lieu de domicile du défunt et non dans leur pays de résidence.

 

Sortant de leur torpeur estivale, les porte-parole des milieux financiers crient au scandale. Un texte international, même vieux de bientôt 60 ans, ne devrait pas être remis en question, surtout si celui-ci favorise l’évasion fiscale.

Car il ne faut pas être dupe, si la révision de ce texte est contesté par les avocats des exilés fiscaux, c’est bien parce que cela rendrait l’exil bien moins avantageux. Quitter son pays pour soustraire ses héritiers au payement de leurs impôts semble à ce point répandu que certains n’hésitent pas à parler de « désastre économique pour Genève » si le lieu d’imposition venait à changer.

 

Et de l’autre côté, les attaques contre le secret bancaire qui continuent. Certaines en provenance des pays du Sud sont quasi-indolores mais lorsqu’elles viennent des Etats-Unis, ça fait mal. Surtout qu’ils n’hésitent pas à s’en prendre aux gestionaires de fortune et leurs familles.

Mais même si ça peut parraitre choquant au premier abord, il est important de remettre cette pratique dans son contexte.

 

Les activités de gestion de fortune incluent dans la plupart des cas un volet « évasion fiscale ». Sous couvert d’optimisation du capital, il est souvent proposé aux clients des placements plus ou moins légaux réduisant autant que faire se peut leurs contributions à leur pays.

Les gestionnaires le savent bien, eux qui, normalement, voyagent sans aucun document sur leurs clients. Ils doivent souvent faire preuve de grande ingéniosité afin de rencontrer leurs clients avec toutes les informations nécessaires sans courir le risque de transporter de documents compromettants.

 

Si le gestionnaire de fortune n’est bien entendu pas responsable du choix d’un client de se soustraire au fisc, il devient au minimum complice lorsqu’il permet, voire incite, l’évasion.

 

Outre la question de savoir qui des employés, des institutions bancaires ou de l’Etat sont responsables, ces deux événements montrent une chose: l’étau se resserre indubitablement sur certaines pratiques financières. Et en priorité sur celles qui, d’une manière ou d’une autre, dépouillent les Etats de leurs ressources et donc la démocratie de ses moyens.

 

Les gouvernements n’ont plus le choix. Il s’agit de leur survie. Et ne survivront que ceux d’entre eux qui arriveront à s’affranchir des lobbys des milieux financiers. N’en déplaise à certains avocats fiscalistes genevois.

Commentaires

  • Il ne faux pas céder.

    Concéder à la France une modification conduisant à lui donner le droit d'imposer les héritiers sur autre chose que les immeubles et les établissements stables, comme cela est le cas, soit lui accorder un privilège exorbitant puisque contraire aux recommandations de l'OCDE, c'est perdre toute souveraineté.

    La France n'est pas au dessus de la Suisse. Elle doit, elle aussi, se plier aux règles de l'OCDE.

    Au demeurant pareille politique, si elle peut à court terme rapporter quelques recettes à la France et en faire perdre à la Suisse ne rapportera pas un copek à la France à moyen et long terme. Londres, les USA et certaines contrées asiatiques, protégées ou non par une grande puissance en bénéficieront. De plus, cette politique favorise la fuite des jeunes de France, qui ont une position dirigeante au sein d'entreprise, ce qui n'est guère favorable à la ré-industrialisation du pays.

    Comme je l'ai déjà relevé par ailleurs, la tendance est, en Europe, à l'imposition des salariés au lieu de travail, ce qui est conforme aux recommandations de l'OCDE. La France a d'ailleurs obtenu l'application de ce principe avec la Belgique.

    La Convention Franco-Suisse sur les revenus respecte ce principe, mais il existe un accord dérogatoire valable pour les salariés de certains canton, dont le canton de Vaud, accord qui établit l'imposition au lieu de domicile. Que ces cantons, qui le peuvent le faire à titre individuel, dénoncent cet accord.

    Quant à Genève, il ne connait pas d'accord dérogatoire mais un accord financier subventionnant la France voisine à hauteur de 3.5 % de la masse salariale.

    La Confédération doit dénoncer cet accord que plus rien ne le justifie.

    Les Accords de libre circulation ne prévoient pas qu'un pays doive subventionner les infrastructures d'un autre. Nous devons nous concentrer sur nos infrastructures qui connaissent des insuffisances de toutes parts ensuite des flux migratoires engendrés par les accords de libre circulation.

    Actuellement les français aisés quittent la France. Non pas pour la Suisse, cela est mal vu et don guère prudent, mais plutôt pour Londres, Malte ou Gibraltar.

    Nicolas WALDER, vous êtes un magnifique agent commercial pour ces contrées.

    Et aussi pour ceux qui permettent aux franco-suisse d'acquérir une autre nationalité et ainsi de pouvoir perdre la nationalité française.

    Nicolas WALDER, vous ne vivez pas de votre travail mais de subventions. Comment croyez-vous qu'elle pourront vous être versées si Genève se voit privé d'une part importante de l'impôt sur les sociétés et sur les successions ? Comment poursuivrez-vous votre utile travail social ? Le mécanisme constitutionnel sur le frein à l'endettement va se mettre en marche. Et vous et vos protégés serez atteint de plein fouet. La population ne vous accordera pas la priorité, vos subventionnement cantonaux diminueront drastiquement.

  • Et évidemment personne ne parle du fait que la compétition fiscale entre cantons n'aboutit pas à un optimum économique, mais à une perte nette pour le pays ... et oui, la mémoire sélective des cours d'économie ...

  • Djinus, vous avez entièrement raison mais certains ont de la peine (et surtout aucun intérêt) à modifier ces règles iniques.

    CEDH, vous avez bien entendu le droit de penser et d'écrire qu'un magistrat communal ne vit que de subventions et non de son travail. C'est toutefois une vision extrêmement réduite de la valeur travail. En quoi une entreprise privée exécutant un mandat public est plus légitime qu'une association à but non lucratif subventionnée pour fournir une prestation publique ? Un médecin travaillant aux urgences des HUG a-t-il moins de mérite qu'un chirurgien oeuvrant dans une clinique esthétique de la Cote ?

    Quant à vos arguments sur la justesse de la taxation sur le lieu de travail, je pourrais en partie vous rejoindre. Mais dans le cas d'un défunt, il ne s'agit nullement d'un lieu de travail mais du lieu de décès. Pour l'héritier, il s'agit d'un gain extraordinaire qu'il serait normal d'imposer à son lieu de domicile.

  • La violence des attaques qui vous sont adressées, jusque sur cette page, monsieur Walder, prouvent le bien fondé de vos déclarations !
    L'incroyable mystification a été de réussir à faire croire à la classe moyenne que son ennemi était l'impôt, alors que celui-ci est évidemment le riche qui refuse de redistribuer une partie de ce qu'il gagne au profit de tous et le système qui l'y autorise !
    Merci pour votre prise de position rafraichissante !

  • Il est question d'appliquer le même procédé aux héritiers français résidents en Suisse depuis moins de 6ans... donc un français installé ici depuis 5ans héritant de proches également installés en Suisse depuis quelques temps sera taxé exactement comme les français. Magnifique! C'ets un véritable kidnapping, alors que des français souhaitent quitter leur ex-pays, et s'installer en Suisse pour y refaire leur vie, de leur imposer de telles normes extremement brutalement. En ce qui me concerne; française installée dans votre pays, je souhaite couper tous mes liens avec mon pays dans lequel je ne me reconnais plus et je vois que l'Etat français viendra me pourchasser en Suisse malgré tout!! Malheureusment il me faudra plus de dix ans avant de pouvoir enfin demander la nationalité suisse. Quand va t-on nous laisser tranquilles? Quitter son pays est un véritable choix, difficile à faire en général, mais réfléchi. Il ne s'agit pas que d'argent mais d'adhésion à une politique, à un esprit, à tout ce qui fait un pays. Je serais mille fois plus heureuse que l'argent de ces successions aille à la fondation pour les saint bernards plutôt qu'à l'état français. De même, si des personnes font le choix de s'installer en Suisse pour le bien de leurs héritiers, il me semble que cela relève de leur choix personnel et il est extrèmement agressif de faire malgré tout obstacle à leur volonté. Nous avons gagné notre argent honnêtement, et pour tout ceux qui décident librement de changer de vie il est extrèmement désagréable d'être encore et toujours pourchassé par ce pays moisi dans lequel on ne se reconnait plus. On esperait que la Suisse aurait compris ce sentiment qui n'est pas qu'une question d'argent. D'autant plus que les grosses fortunes trouveront toujours le moyen de filer ailleurs alors que les gens moyens eux, vont subir encore et toujours les agressions de la France. La Suisse pourrait essayer de se faire un peu respecter au lieu de toujours tendre l'autre joue.

  • @Zhollande : Merci

    @bidule : Je suis le premier à soutenir le droit de chacun,e de changer de vie et décider de repartir à zéro dans un nouveau pays. Il n'est toutefois pas possible, et vous pouvez bien le comprendre, d'accepter que des individus se soustraient à des règles fiscales tout en continuant à bénéficier de leur passeport.
    Les droits et devoirs vis-à-vis de son pays vont au-delà d'un abonnement au fitness ou d'une inscription sur facebook. Il n'est malheureusement pas possible de décider, en fonction d'intérêts particuliers, de profiter ou non de son passeport. Et c'est quand-même ce passeport français qui vous a permis de vous installer en Suisse. De nombreux résidents d'autres contrées refoulés aux frontières de notre pays n'ont pas cette chance.
    Ceci étant, si la Suisse souhaite vraiment bénéficier de votre présence sur son sol, rien ne l'empêche de vous octroyer à titre exceptionnel un passeport à croix blanche avant 10 ans. Cela vous permettra ainsi de renoncer définitivement à votre nationalité française.

  • Nicolas Walder, le dictateur « en herbe » qui s’ignore.

    Revenons en quelques lignes sur une phrase prima facie anodine, mais qui en dit long sur votre pensée. « Et en priorité sur celles [les pratiques] qui, d’une manière ou d’une autre, dépouillent les Etats de leurs ressources et donc la démocratie de ses moyens. »

    Quel bel usage, d'une part biaisé et d'autre part vicié, de la langue. Et voilà le fond de votre pensée trahie par la subtilité des mots. Voyons d’abord où se cache le faux dans ces propos et ensuite décrivons la société qui découle de votre pensée.

    Depuis quand les biens, services ou capitaux produits par le travail des citoyens sont la ressource des Etats ? Le fruit du travail et de l’échange d’un citoyen, est la ressource de ce citoyen pas de l’Etat.

    L’état ne possède aucune ressource propre qu’il aurait générée lui-même par son activité économique. Il ne fait que prendre à autrui. Et lorsqu’il prend, ce n’est jamais par l’échange librement consenti, mais le plus souvent par la menace de l’usage de la force et même parfois par l’usage effectif de cette force.

    Le terme « dépouiller » implique que l’on enlève sans son consentement à un tiers le bien dont il est le propriétaire. Mais l’état n’est pas le propriétaire des ressources produites par les citoyens, puisque c’est au contraire eux qui en sont les propriétaires, qui plus est légitimes. Comment peut-on alors « dépouiller » l’état d’une ressource qui n’est pas la sienne ?

    Soyons clair : celui qui dépouille c’est précisément l’Etat, celui qui est dépouillé c’est le citoyen. De suggérer que le rapport social serait à l’inverse est simplement absurde pour ne pas dire malhonnête. D’où sortez-vous une telle ineptie ?

    Votre conception de la démocratie, ne vous en déplaise, est biaisée par un a priori erronés.

    Vous me faites l’effet d’un membre de la mafia, qui viendrait expliquer que lorsqu’un commerçant refuse de payer pour « sa protection », alors le commerçant dépouille la mafia de ses ressources. On a envie de rire tellement c’est ubuesque. Qui ne serait pas doublement scandalisé d’apprendre que si outre se sentir dépouillée lorsque le commerçant essaye de cacher son chiffre, la mafia a aussi le même sentiment lorsque le commerçant part sous d’autres cieux exercer son activité. D’aucuns seraient alors outrés si la mafia prétendait poursuivre le commerçant jusque dans un autre pays pour qu’il paye quand même. Les mafieux diraient alors comme vous: étant originaire du même lieu que nous, n’a-t-il pas des devoirs vis-à-vis de la mafia qui feraient qu’il n’est pas acceptable que par sa fuite il puisse ne plus payer la protection que nous lui donnions lorsqu’il était là. Scandaleux n’est-ce pas ? Et pourtant, dit crûment, sans artifices, c’est cela votre position.

    Votre conception de la démocratie, ne vous en déplaise, c’est celle du pillage organisé de l’activité des uns par les autres.

    Ne me répondez pas que, la différence entre la mafia et l’Etat, c’est le vote démocratique. L’impôt n’est légitime qu’animus donandi, que si celui qui le subit y consent. Il ne l’est pas si ce sont ses voisins parce que plus nombreux qui le décident pour lui, a fortiori si eux ne le payeront pas mais en seront au contraire les bénéficiaires. Thomas Jefferson, père fondateur du système sur lequel le notre a été calqué, se méfiant d’une telle conception de la démocratie en disait ceci : la démocratie c’est deux loups et un agneau qui doivent voter pour savoir ce qu’il y aura à manger au dîner. Ce serait en effet faire preuve d’une très mauvaise conception de la démocratie que de baser celle-ci sur la simple mécanique du vote majoritaire, car cela reviendrait à dire que la majorité peut disposer de la minorité et de ses biens comme bon lui semble. D’ailleurs, les mafieux ne sont-ils pas eux aussi plus nombreux par définition que le commerçant isolé ? Cela rend-il légitime le prélèvement forcé pour leur protection ? Assurément non.

    Votre conception de la démocratie, ne vous en déplaise, serait alors plus restrictivement celle du pillage organisé de l’activité de la minorité par la majorité.

    Pour bien comprendre ce que votre conception implique socialement, il convient de mettre à nu son implicite le plus fort. Dans une démocratie, ne sommes-nous pas libres de disposer de nous-mêmes ? Et bien pas chez vous. Chez vous, notre activité et ce qu’elle génère sont la ressource de l’Etat. Quelle en est la conséquence ? C’est que l’Etat a plus de droits sur notre activité, donc sur notre corps et notre pensée, in fine sur nous les citoyens, que nous avons de droits sur nous-même. En quelques sortes nous appartenons à l’Etat.

    Votre conception de la démocratie, ne vous en déplaise, c’est celle de l’esclavage.

    On pourrait me dire que je vous comprends mal, que là n’est pas votre pensée. Il n’en est rien. Votre réponse sur les devoirs du citoyen parce qu’il dispose d’une nationalité en rajoute suffisamment pour bien comprendre : le simple fait d’avoir une nationalité nous rend corvéable même si nous sommes à l’autre bout du monde. Ce n’est plus l’état qui est au service de ses citoyens libres lorsqu’ils sont sur le territoire national, ce sont ces derniers qui sont au service de l’Etat, ce même lorsqu’ils sont à l’étranger.

    Lorsqu’on va jusqu'à poursuivre les citoyens qui ont fuit leur pays et qu’on entend les spolier de leurs biens même s’ils ont décidé de vivre ailleurs, l’étape suivante vers laquelle on glisse inéluctablement, consiste à mettre des barbelés et des miradors pour empêcher les gens de partir de façon à pouvoir mieux s’assurer le contrôle sur leur activité et les ressources qui en découlent.

    Votre conception de la démocratie, ne vous en déplaise, c’est celle de la dictature.

    Votre dévoué détracteur libéral,

    Mais tout à fait

  • @ Zhollande: Vous dites: "La violence des attaques qui vous sont adressées, jusque sur cette page, monsieur Walder, prouvent le bien fondé de vos déclarations !"

    Quel beau sophisme. En suivant votre principe, on concluerait stupidement qu'Hitler devait alors être davantage dans le vrai que quiconque.....

  • @Djinus. Vous dites: "Et évidemment personne ne parle du fait que la compétition fiscale entre cantons n'aboutit pas à un optimum économique, mais à une perte nette pour le pays ... et oui, la mémoire sélective des cours d'économie ..."

    Pourrait-on voir ces fameux principes issus des cours d'économie qui nous auraient échappés?

    Mutatis mutandis, votre affirmation serait comme de dire que la compétition entre producteurs n'aboutit pas à un optimum économique mais à une perte nette pour les producteurs.

    Bastiat disait il y a ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas. Voyez-vous dans une telle situation le surplus pour les consommateurs à l'équilibre?

    Lorsqu'un état doit se limiter dans la ponction qu'il exerce en raison de la concurrence fiscale, il perd certes en rentrée fiscale, mais les citoyens gagnent à pouvoir disposer eux-mêmes de leurs ressources. Si nous sommes sélectifs, vous êtes carrément hémi-négligent.

    Par ailleurs,d'où tirez-vous en économie l'oppposition que vous faites entre optimum économique et perte spécifique pour les uns? Mathématiquement la perte pour l'un peut correspondre à un optimum économique pour l'ensemble. Le producteur en concurrence parfaite subit une perte par rapport à la situation de monopole, il n'empêche que le prix reflète alors bien un optimum économique. Savez-vous que le surplus des consommateurs y est supérieur à la perte du producteur?

    Finalement, le terme "optimum économique" est quelque peu abusif. Le terme "équilibre économique" ne serait-il pas plus judicieux et moin orienté? On peine d'ailleurs à comprendre ce que vous entendez par "optimum". Si vous entendez par "optimum" la situation la plus favorable ou celle souhaitée, vous ne faites plus de l'économie, vous faites de la politique. N'est alors "optimum économique" que le résultat qui correspond à votre idéologie. Non sens en économie positive. Si vous utilisez mal les termes, et que vous entendez par là "équilibre économique" alors votre ignorance en économie n'a d'égale que votre prétention à donner des leçons dans ce domaine.

    En conclusion, si tant est que nous ayons la mémoire sélective des cours d'économie, avez-vous pour votre part simplement mis les pieds dans un tel cours ? Le cas échéant, à voir les confusions que vous faites, ce que vous en avez retenu n'est pas seulement partial, mais aussi très partiel.

  • @Mais tout à fait : Prisonnier de ses libertés ? ‘’Quelle ne fut pas notre stupeur, vendredi dernier, lors d’un repas gargantuesque partagé entre « amis confédérés », au moment venu de l’addition. Aucun d’entre-nous, comme de coutume, ne s’était organisé pour l’acquittement de l’ardoise, pensant toujours qu’une bonne âme allait en faire les frais. Mais horreur, cette fois chacun invoqua « son » droit pour tenter d’échapper à la dime. Souhaitant enfin être libéré de la note, nous acquittâmes notre tranche en respectant la proportionnalité, laissant ainsi les réfractaires minoritaires à la responsabilité de notre acteur économique’’. Alors maintenant, me vient une question de fond. Le marché de l’évasion fiscale, un business Win-Win ? En tous les cas, en observant une des parties du fléau, il y a matière à s’interroger : ce marché thésaurisé ces dernières années - pour les personnes physiques – représenterait la richesse nationale annuelle de l’empire du Soleil Levant et du Pays de l’Oncle Sam. Du moins c’est ce qui semble en ressortir de l’étude menée par l’ancien économiste en chef du prestigieux cabinet McKinsey, J.H, pour l’ONG TJN. Par ailleurs, même l’auteur estime que ses résultats paraissent sous-évalués et que la réalité – après pondération – avoisinerait 26'000 milliards de « beaux dollars » échappant à la fiscalisation (~10 x le PIB de la France). Toujours selon ses données, la moitié de cette fortune offshore serait détenue par 0,001 % de la population mondiale et l’autre moitié par 8,4 millions de personnes, soit 0,14 % de la population. L'étude pose en hypothèse de travail que si ces milliards dissimulés au fisc rapporteraient chaque année 3 % à leurs propriétaires et que si les gouvernements seraient en mesure de fiscalisé ces revenus à 30 %, ce sont entre 190 et 276 milliards d’USD qui rentreraient chaque année dans les caisses.

  • Quand les médias accepteront-ils de souligner une évidence : EWS n'est pas à la hauteur de la tâche et son seul fait de gloire aura été de permettre de sortir Blocher du CF. Pour le reste, elle est en train de ruiner les efforts compétitifs de la Suisse ... une erreur de casting ?

  • @Pierre Ponce:

    Votre exemple du repas est très mauvais pour défendre votre position. Lorsqu'on l'analyse d'un peu plus près on comprend qu'il permet de conclure l'inverse de ce que vous dites. Je vous remercie de fourbir vous-même les armes contre votre position.

    Regardez:

    Dans votre métaphore, le réfractaire qui veut échapper au payement de sa consommation a commandé et consommé volontairement le repas pour lequel on lui réclame payement. Ce qu'il veut c'est que d'autres payent à sa place sa consommation. Il est injuste que quelqu’un passe commande et consomme, puis demande à d’autres qui y sont opposés de payer ses consommations. Vous trouvez que cela violerait les principes le plus élémentaires de justice? Soit, j'abonde dans ce sens. Ce qui nous différencie, ce n'est pas la solution de votre métaphore, mais c'est le rôle que nous attribuons à chacun dans la métaphore, parce que vous ignorez un fait important: l'acte volontaire ou non de la commande et de la consommation.

    Voyons qui correspond à qui dans votre métaphore pour ce qui nous concerne une fois que l'on prend en compte correctement cet élément que vous négligez.

    A ne veut pas consommer d'un service public X. Il entend donc ne pas payer l'impôt qui sert à son financement. B et C veulent de ce service public, ensuite ils entendent forcer A à payer le financement par l'impôt. B et C organisent le service publique (passent commande et consomment) contre l'avis de A et demandent ensuite à A de payer. A s'y refuse. Qui est qui dans votre métaphore?

    Dasn votre métaphore, les réfractaires passent volontairement commande dans l'auberge et consomment. Or, en matière d'impôt celui qui vote non à un service publique n'en veut pas, ce sont précisément les autres qui passent commande et qui veulent faire payer celui qui s’est opposé à la commande qui sont assimilables aux réfractaires.

    Votre réfractaire, n'est pas celui qui entend se soustraire à l'impôt (à savoir A), c'est au contraire B et C qui entendent commander et consommer un service public sur le dos de A. Le réfractaire dont le comportement viole le principe de justice de votre métaphore, c'est précisément celui qui entend commander un service et le faire payer de force par l'impôt à ceux qui n'en veulent pas et qui n'ont rien commandé.

    Refaisons maintenant la métaphore, mais correctement: A, B et C se retrouvent à une table ensemble. A ne commande rien et insiste pour dire qu'il ne veut rien. B et C passent commande et consomment. Arrive l'addition, B et C entendent faire payer à A un tiers de l'addition alors qu'il n'a rien commandé. A refuse de payer ce qu’il n’a pas commandé et entend laisser B et C devant leur responsabilité.

    Notez maintenant la spécificité de votre solution: chacun paye en respectant la proportionnalité sur l’ensemble de la commande (c'est-à-dire chacun paye ce qu'il a commandé) et les réfractaires sont laissés devant la responsabilité de leur propre commande et consommation. Elle me convient. Pour mon propre exemple, A paye en proportion du service publique X qu'il a commandé, c'est-à-dire zéro, et laisse B et C devant la responsabilité de leur propre commande. Autrement dit, respecte le principe de justice le fait que B et C payent pour le service publique qu'ils ont commandé, ne respecte pas ce même principe le fait qu'ils puissent faire payer leur commande et consommation A par un impôt forcé alors qu'il n'a rien demandé.

    Alors même que vous défendez le principe libéral qui veut que celui qui commande et consomme paye proportionnellement à sa commande, subitement vous changez votre fusil d'épaule et vous voilà en bon socialiste en train de violer ce même principe: soudainement vous trouvez normal que parce que B et C sont majoritaires, ils peuvent aller outre le choix de A et lui imposer un service public pour ensuite lui demander de le financer. Vous appelez cela démocratie et dites qu'il est injuste que A cache ses avoirs et organise son évasion fiscale. Sans rire, Nicolas Walder dirait même que A en refusant de payer dépouille B et C de leurs ressources.

    Cher Pierre Ponce, nous serons d'accord pour dire qu'au restaurant chacun paye ce qu'il commande et de facto ce qu'il consomme. A contrario, personne ne doit payer ce qu'il n'a pas commandé s'il s'y refuse. Les libéralités ne sont pas interdites, mais elles ne peuvent être forcées.

    On déduit du principe de votre métaphore un principe de l'impôt et du service public très simple: chacun est tenu de payer par un "impôt" les services publiques qu'il demande et qu'il utilise, et corollairement, personne ne peut être tenu de payer un impôt pour un service publique dont il ne veut pas et qu'il n'a pas demandé. En droit public et administratif, ce type d'impôt s'appelle un émolument, dont la condition ici serait qu'il couvre complètement le coût du service public dont on bénéficie en échange. Ce principe élimine l’impôt sur le revenu ou le capital et introduit un émolument au prix coûtant. Je signe de suite. Il y a fort à parier que pas vous, et pourtant ça découle du principe de votre métaphore si on l’appliquait à l’impôt.

    De deux choses l'une, soit vous ne croyez pas au principe derrière la métaphore que vous invoquâtes, soit vous ne voyez même pas, qu'en réalité, vous violer éhontément ce principe tout en prétendant le défendre.

    Votre dévoué détracteur libéral,

    Mais tout à fait

  • @mais tout à fait :
    Dans l'idéologie libérale dont vous vous faites le porte-parole, toute défense de l'état et de la responsabilité sociale devient synonyme de soutien à la dictature.
    En 2012, année Rousseau, il est sain de se rappeler que le Contrat social n'est possible que s'il y a un engagement sur la durée. Il n'est évidement pas envisageable de profiter des règles et lois quand cela nous arrange et de s'en départir lorsqu'elle sont contre ses intérêts.
    Tout criminel profiterait de cette possibilité afin de ne pas avoir à payer pour son acte. Y compris un certain Hervé Falciani qui a choisi, il y a peu, de quitter définitivement la Suisse !! Pourquoi dès lors demander son extradition contre sa volonté ?

    La France est un pays libre. Il appartient aux citoyens de fixer les règles auxquelles ils devront se soumettre. Y compris sur les questions de fiscalité.
    La Suisse bénéficie des mêmes libertés.
    Je regrette toutefois qu'elle profite (comme certains autres Etats d'ailleurs) de ce pouvoir pour favoriser les actes délictueux chez nos voisins.
    En résumé, je regrette qu'il n'y ait pas une meilleure collaboration entre états non pas pour asservir les citoyens mais simplement pour faire respecter au mieux les lois (y compris fiscales) votées démocratiquement. Ceci plutôt que d'axer leurs relations sur une compétition acharnée qui ne favorise que les plus forts (soit ceux qui ont les ressources financières et culturelles pour maitriser les règles du jeux) mettant en péril la survie même de nos démocratie.

  • @ Walder

    Non, la France n'est pas fondée à fixer les règles auxquelles ses citoyens, doivent, hors de son territoire, se soumettre. D'autant plus qu'elle détermine librement l'attribution de sa citoyenneté et, le plus souvent, contre la volonté de ceux qui l'ont acquise.

    Votre système de détermination de la loi applicable par la nationalité plutôt qu'à un territoire me fait penser à ceux qui veulent appliquer la charia aux musulmans du royaume-unis, ou encore aux capitulations dont fut victime la Turquie ou aux concessions extorquées à la Chine.

    Nicolas Walder, à vous suivre il aurait fallu aider l'Afrique du Sud de l'apartheid à poursuivre en Suisse celui ou celle qui aurait entretenu des relations sexuelles avec une femme ou un homme noir, ou qu'il faut aujourd'hui extrader en certains pays ceux qui y sont poursuivis pour actes homosexuels.

    Votre conception est celle d'un autre âge.


    @ Mais tout à fait

    Vous êtes un usurpateur. Vous n'êtes pas un libéral mais un néolibéral ou si vous préférez un ultralibéral. Vous êtes de ceux pour qui le mot humanisme ne veut rien dire puisque vous niez l'humanité en l'homme. Vous êtes capable d'oublier la moitié de ce qu'Adam Smith a écrit, tout en invoquant l'autre. Vous êtes incapable de voir que l'oeuvre de K.F. Hayek se fonde sur des prémisses qui sont, en matières neurobiologique ou d'organisation des systèmes, ridicules. Vous n'avez pas remarqué que la sciences économique classique est un grand échec, notamment parce que ses présupposés sur la psychologie de l'homme sont, comme l'ont démontré, entres autres, les travaux de Kahneman et Tversky, idiots.


    @ Soe

    Ne jamais oublier que le travail d'EWS profite à ceux qui, changeant de paradigme pour mieux s'enrichir et qui se fichent de la Suisse et des suisses comme d'une guigne, veulent renforcer leur place au sein de la finance mondiale, même au prix de la vie des petites mains qui les ont servis.

    Ne jamais oublier que le travail d'EWS a été le plus souvent approuvé par une majorité au Conseil fédéral voir au Parlement.

    Relever ces majorités et en tirer les conséquences. Soe même l'assassinat d'EWS, outre que d'être prohibé, ne servirait à rien.

  • En matière d'impôts et pour être très bref, "mais tout à fait", je rejoins le précepte qui voudrait qu'une contribution soit également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Une formulation que nous retrouvons -à quelques mots près - dans la richesse des nations d'Adam Smith.

  • Ce qui en ressort, et est source de grosse colère, produisant inquiétude & autres,

    - c'est l'hypocrisie générale cachée dans ce galimatias d'impositions bilatérales
    où chacun de ces gouvernements s'efforce contre son voisin à rapatrier tous fonds susceptibles d'être "taxés" d'évasion fiscale,
    - c'est le rôle de bouc émissaire du quidam citoyen "qui va prendre" vs. les multis, qui continueront d'éviter leurs dus d'impôts des pays les plus taxeurs, via stés écran/offshore, au Delaware, à Guernsey comme au Luxembourg ...

    ... tant que le parlement européen continuera de "couvrir" les activités fiscales défiscalisantes du Luxembourg (par ex) de multis payant de loin pas les impôts dus de leur activités en France (par ex)

    ... tant que les accords bilatéraux continueront à avoir "valeur contractuelle" dans ce cadre en Europe

    ne resteront que les quidam citoyens à faire les frais/être amendés pour ces réelles évasions fiscales,

    (les évasions fiscales d'individus à fortunes persos, qq milliers, ayant par ailleurs les moyens d'installer leur résidence fiscale là où c'est le moins taxé)

    l'hypocrisie des gouvernements européens / parlement UE "se la jouant" conjointement à celle du FMI

    Juste un truc de principe (pour le citoyen-quidam que je suis): l'impôt, c'est sur le revenu; revenu-travail: à être payé sur lieu de travail.

    Faut peut-être préciser cette clarté simpliste dans notre constit.
    et trouver 1 moyen, dans ces foutus accords bilatéraux, de laisser les spéculateurs dans un autre cercle fiscal, à leurs propres jeux.

  • Voir, à propos des moyens & autres évasions fiscales de nos multis & autre bigs,
    cette enquête de CASH INVESTIGATION de France 2

    vaut d'autant plus la peine que bien rarement tâclé en ces temps par nos médias:

    http://ma-tvideo.france2.fr/video/7d69fe13720s.html

  • @Pierre à feu: Merci d'aborder le sujet des "multis" et l'Etat du Delaware. J'aurai pu tout aussi bien vous parler du Nevada et du Wyoming. Mais pour l'heure le Delaware est intéressant à plus d'un titre: Google > [Le delaware, paradis des firmes suisses]Extrait de l'article mis en ligne le 03.06.2009 à 10:54 :"...A l''''instar des conclusions d''''une étude du TJN et du mensuel Alternatives Economiques sur l'implantation offshore des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises, le secteur financier suisse est également celui qui use le plus de filiales dans des paradis fiscaux. Entre 40% et 60% des entités de ces firmes (Julius Baer, Swiss Re, Credit Suisse, Zurich Financial Services, UBS) ont pignon sur rue dans des centres financiers offshore. Ironie, une firme détenue majoritairement par la Confédération, Swisscom, possède aussi des filiales au Delaware, sur l'île anglo-normande de Jersey, au Liechtenstein et à Singapour...] Oui à mourir de rire, non ? Mais il y a mieux encore ! Google > [Les crédits toxiques d’UBS vont lui rapporter des milliards] Extraits du 12 février 2012: "...En sauvant UBS en 2008, le contribuable suisse est devenu propriétaire de centaines de biens immobiliers aux Etats-Unis. Ils sont détenus via une société offshore inscrite au Delaware, Stabfund USA Inc...Une société anonyme inscrite dans le Delaware, Stabfund (USA) Inc, elle-même détenue par la SNB StabFund Kommanditgesellschaft für kollektive Kapitalanlagen, à Berne. Cette dernière a été fondée le 27 novembre 2008 par la BNS, à qui elle appartient intégralement...] Hillarant, non ? Et comme s'il fallait pousser encore l'hypocrisie plus loin, notre chère EWS viendra nous dire qu'elle n'en savait rien. Comme elle viendra s'étonner de "l'activité officieuse" d'un gérant de fortune offshore. D'ailleur, à cet effet, je lui offre cet article "assez intéressant". Affaire intéressante en matière d'aide à l'évasion fiscale transfrontalière commanditée et le sort réservé aux gérants (employés) qui pourraient mesurer les risques encourus d'un peu trop près. Google > [Une gérante est licenciée après un retour précipité du Brésil]. Par ailleurs, en ce qui concerne la livraison de données d'employés de banque à l'IRS, et avalisé par Mme EWS ainsi que par la FINMA ; Mme EWS se cache derrière "la pseudo responsabilité" des banques à devoir respecter le droit du travail(à mourir de rire). Quelle commence déjà à m'expliquer comment ce fait il qu'une personne du Credit Suisse (A.D)siégait (ou siège encore, à vérifier) comme juge au tribunal des prud'hommes de Genève tout en exercant comme cadre auprès du Credit Suisse ? Y-en a ras le bol de cette hypocrisie généralisée et à tous niveaux.

  • tout à fait d'accord avec le narratif & arguments exposés par tout à fait

    par un tel accord, la CH ne ferait qu'imposer une énième injustice fiscale légalisée à ces contribuables

    ces systèmes de taxation devenant vite à la mode aux alentours & tout aussi indécrottables que la TVA, une mane de revenus supp pour états déficitaires assoiffés - la droite fr en a rêvé, Hollande le fait

    en lieu & place d'obliger ces états à s'occuper de leur propre soupe, faire leur justice fiscale chez eux/entre eux, s'évertuer à trousser ces Stés qui produisent sur leur territoire tout en évadant les impôts dus via le Luxembourg, Jersey & autres colonies hollandaises pour ce qui est de l'Europe

    La CH nous a déjà, avec les bilatérales franco-suisses, totalement ignoré, a bafoué ses propres règles, n'appliquant pas les articles prévus en cas de "défaillances", a de fait abandonné les suisses devenus (souvent par obligation immo) résidents en zones frontalières, relèguant leur statut de citoyen CH dans le même sac que tout quidam européen

    de même, les politiques du bassin GE se sont complètement foutus des suisses fourgués hors emplois/logements, ont laissé faire les français dans leurs ambitions de grandeur du "Grand Genève", tandis que les 74 & 01 continuent tranquillement de toucher directement de la CH (exception fr!) les impôts à la source

    GE n'est plus qu'un lieu rempli de nouveaux arrivants parvenus nouveaux suisses remplis d'ambition, sans historique local, sans éthique, esprit qui se reflète gravement chez tous élèves de GE: la grosse tête, l'arrogance, le tout enrobé de mépris couplé d'une ignorance crasse

    Alors, que nos politiques n'arrivent à rien d'autre qu'à un tel accord va aider: on vend, on plie, on se casse.

  • Dans ses très jolis raisonnements, "mais tout à fait" oublie juste un truc, la loi de la Jungle, qu'il veut réinstaurer, en supprimant l'Etat, est extrêmement dangereuse et coûteuse pour le possédant, qui se trouve contraint à sans cesse payer pour assurer la défense de sa personne et de ses biens. Qui rend de plus la formation de sa richesse tout aussi coûteuse et dangereuse. Et l'exploitation du personnel, égaement fort coûteuse et dangereuse par l'organisation de grèves incessantes ou même de révoltes d'esclaves et d'invasions barbares si l'on recule encore plus dans l'Histoire de la constitution de l'Etat et de la démoratie.
    Qu'il ne me réponde pas qu'il ne veut pas le dépérissement de l'Etat (comme tout bon marxiste au demeurant), mais juste la suppression des services qui ne l'arrangent pas, car tout est lié et dialectique. La police ne va pas sans l'éducation, la construction des héliports et le contrôle aérien (l'hélico est devenu le moyen de transport basique de la minorité huppée de Sao Paulo pour éviter l'insécurité routière généralisée) sont nécessairement des activités publiques. Certes elles pourraient être associatives, mises en place pr une maffia exclusivement réservée aux riches, mais encore une fois, pour fabriquer leur fortune, les riches ont besoin de calme et d'ordre social, donc d'Etat. Il serait bon que nos chers amis libéraux de l'Institut Constant de Rebeque ou d'ailleurs oublient un peu leurs théories bancales. Qu'ils cessent aussi de prendre les citoyens pour des demeurés, s'ils ne veulent pas se retroucher accrochés à des lanternes.

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