
Nous venons de vivre ces jours deux nouveaux épisodes sur le front de la fiscalité.
D’un coté la France qui veut dénoncer l’accord sur les successions. Celui-ci, qui s’apprête à souffler ses 60 bougies, prévoit que les héritiers sont imposés au lieu de domicile du défunt et non dans leur pays de résidence.
Sortant de leur torpeur estivale, les porte-parole des milieux financiers crient au scandale. Un texte international, même vieux de bientôt 60 ans, ne devrait pas être remis en question, surtout si celui-ci favorise l’évasion fiscale.
Car il ne faut pas être dupe, si la révision de ce texte est contesté par les avocats des exilés fiscaux, c’est bien parce que cela rendrait l’exil bien moins avantageux. Quitter son pays pour soustraire ses héritiers au payement de leurs impôts semble à ce point répandu que certains n’hésitent pas à parler de « désastre économique pour Genève » si le lieu d’imposition venait à changer.
Et de l’autre côté, les attaques contre le secret bancaire qui continuent. Certaines en provenance des pays du Sud sont quasi-indolores mais lorsqu’elles viennent des Etats-Unis, ça fait mal. Surtout qu’ils n’hésitent pas à s’en prendre aux gestionaires de fortune et leurs familles.
Mais même si ça peut parraitre choquant au premier abord, il est important de remettre cette pratique dans son contexte.
Les activités de gestion de fortune incluent dans la plupart des cas un volet « évasion fiscale ». Sous couvert d’optimisation du capital, il est souvent proposé aux clients des placements plus ou moins légaux réduisant autant que faire se peut leurs contributions à leur pays.
Les gestionnaires le savent bien, eux qui, normalement, voyagent sans aucun document sur leurs clients. Ils doivent souvent faire preuve de grande ingéniosité afin de rencontrer leurs clients avec toutes les informations nécessaires sans courir le risque de transporter de documents compromettants.
Si le gestionnaire de fortune n’est bien entendu pas responsable du choix d’un client de se soustraire au fisc, il devient au minimum complice lorsqu’il permet, voire incite, l’évasion.
Outre la question de savoir qui des employés, des institutions bancaires ou de l’Etat sont responsables, ces deux événements montrent une chose: l’étau se resserre indubitablement sur certaines pratiques financières. Et en priorité sur celles qui, d’une manière ou d’une autre, dépouillent les Etats de leurs ressources et donc la démocratie de ses moyens.
Les gouvernements n’ont plus le choix. Il s’agit de leur survie. Et ne survivront que ceux d’entre eux qui arriveront à s’affranchir des lobbys des milieux financiers. N’en déplaise à certains avocats fiscalistes genevois.