fiscalité

  • Sphère privée : le double discours

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    On a beaucoup parlé de sphère privée ces derniers temps.

     

    D’un côté, on nous annonce la prochaine installation de plusieurs caméras de surveillance au cœur de Genève. Après Carouge, le quartier des Pâquis va en effet se voir équipé de caméras.

    Avec une nouveauté de taille : le dispositif prévoit du personnel qui scrutera en direct les images retransmises sur les écrans. Permettant d’observer, jour après jour, les faits et gestes des habitants de ce quartier.

     

    Je ne reviendrai pas ici sur le coût très élevé de ce système qui nécessitera du personnel en nombre pour suivre les péripéties des Pâquisards en direct. Cela, contraintes budgétaires obligent, au détriment des patrouilles policière sur le terrain.

     

    Le rêve de Bentham devient réalité. Un panoptique élargi à tout un quartier, voire une ville. Observer sans être vu. Surveiller des populations entières sans se « salir » avec une présence sur le terrain.

     

    Et en 2013, les rares protestations face aux atteintes évidentes à la sphère privée sont immédiatement balayées.

    Car finalement, n’ont à craindre les caméras de surveillance que celles et ceux qui ont quelque chose à se reprocher. Dès lors, les honnêtes citoyens et leurs biens peuvent se balader tranquiles.

     

    J’ai, je dois le dire, un peu de peine à accepter l’argument. Car il n’y a pas besoin de commettre un crime pour trouver désagréable la sensation d’être épié en permanence.

     

    Et surtout lorsque, quelques jours plus tard, j’entends les mêmes millieux pro-caméras protéger urbi et orbi la sphère privée. Car dès lors que l’on parle d’échange automatique de données bancaires, de transparence fiscale ou de financement des partis, l’argument cité plus haut disparaît comme par magie.

     

    Le secret sur ses impôts, ses revenus ou sa fortune serait-il plus important que celui lié à ses mouvements, ses occupations et ses relations ?

     

    Ou serait-ce une fois de plus la volonté de certaines élites privilégiées de contrôler les milieux populaires tout en s’octroyant, pour leur(s) compte(s), des largesses législatives ?

     

  • Situation économique, attention à la prédiction créatrice

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    Si la Grèce est proche de la faillite et plusieurs pays d’Europe traversent une grave crise, la situation en Suisse reste heureusement globalement satisfaisante. A Genève, on vit certes un ralentissement économique mais notre situation est sans commune mesure avec les pays en crise.

    Et pourtant les représentants de la droite carougeoise n’hésitent pas à peindre la situation économique comme dramatique, voire désespérée.

    Hier encore, ils ont redoublé d’inventivité pour nous annoncer la fin proche de la cité sarde si le budget présenté était voté. Population étouffée par la crise, commerçants en faillite, entreprises aux abois, tout y est passé.

    Cette dramaturgie tend en premier lieu à faire sourire. En effet, la droite qui se bat depuis des décennies contre un contrôle des loyers ou des primes maladies voudrait nous faire croire qu’elle s’inquiète désormais du porte monnaie des citoyens de condition modeste.

    D’autre part, si à Carouge ils s’alarment de l’effet de quelques francs d’impôts supplémentaires sur le porte-monnaie des ménages, ils n’ont pas pipé mot sur la proposition du PLR cantonal d’augmenter linéairement de près de 350.-sfr les impôts de tous les citoyens (y compris les carougeois), quels que soient leurs revenus.

    Une droite avec le PDC en tête qui n’a pas non plus hésité a appeler de ses vœux la prochaine réforme de la fiscalité des entreprises qui pourrait faire perdre pas loin de 20 millions à Carouge. Que les citoyens soient appelés à passer à la caisse pour compenser ces pertes n’émeut pas outre mesure ses représentants qui se battent depuis des années pour offrir des allégements fiscaux à quelques privilégiés.

    Mais en dehors de ces considérations politiques, la stratégie visant à dramatiser outrancièrement la situation comporte des risques très sérieux. Car si l’économie Suisse est en grande partie basée sur les exportations, la consommation intérieure reste primordiale pour de nombreuses PME.

    Alors à force de nous dire que ça va mal et que la situation est désespérée, il ne serait pas étonnant que les citoyens décident de réduire leurs dépenses entrainant cette fois vraiment la Suisse dans une crise économique.

    C’est ce qui s’appelle la prédiction créatrice…

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  • La Suisse pourrait reprendre la main

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    Il y a 10 jours, je commentais les récentes attaques de la France et des Etats Unis sur la place financière Suisse. Entre-temps, l’Allemagne est revenue sur le devant de la scène avec l’achat par des Länder de données sur les clients de banques en Suisse et l’échec programmé de l’accord dit « rubik » devant le Bundesrat.

    L’intérêt de cette semaine ce ne fut pas vraiment ces attaques qui deviennent répétitives mais bien les arguments des milieux financiers, médiatiques et politques Suisses.


    D’une façon générale, les analystes s’offusquent de ces attaques et souvent parlent d’une nécessaire « résistance ». Il ne faudrait surtout pas plier devant ces charges sournoises venant de l’étranger !!

    Car il ne s’agirait ici que d’une attaque contre la place financière Suisse sans aucun fondement. Et puis, même si la Suisse n’est pas parfaite, il y aurait bien pire ailleurs (Delawaere, Luxembourg et même Londres).

    Entre-temps, les banques elles-mêmes clament urbi et orbi que le système suisse ne favorise pas l’évasion fiscale. Mieux encore, elles précisent être engagées dans le combat contre l’évasion fiscale.

    Mais alors, si tout les suisses sont unis contre l’évasion fiscale, pourquoi s’accrocher au secret bancaire? Y aurait-il une autre raison qui m’échappe à posséder un compte à numéro et à refuser l’idée même de transmission automatique de données aux instances fiscales des pays concernés?

    Si une chose est sûre, c’est que la position du Conseil fédéral qui consiste à plier petit à petit en pleurnichant n’est pas très efficace. Non seulement elle nous mène tout droit à la « rédition » mais elle ne nous permettra même pas d’aborder la vraie question: comment instaurer une certaine justice fiscale ?

    Ironiquement, cette situation très périlleuse pourrait s’avérer être une chance unique pour la Suisse de reprendre la main sur ce dossier.

    Forte des arguments clés des opposants à la « rédition », soit qu’elle lutte déjà contre l’évasion et que d’autres font pire, elle pourrait proposer l’organisation d’une grande négociation internationale sur le secret bancaire, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

    A cette occasion, elle pourrait annoncer qu’elle est prête à terme à renoncer au secret bancaire et à collaborer entièrement avec les justices respectives des états en question mais à la seule condition que ces règles soient appliquées internationalement et que soit abordé la question des abus en matière de fiscalité offerts par les dits « paradis fiscaux ».

    Ainsi la Suisse non seulement gagnerait en crédibilité lorsqu’elle clame son innocence en matière d’évasion fiscale, mais elle obligerait du même coup les autres à nettoyer devant leur porte.

    Sans oublier qu’elle s’offrirait ainsi un rôle clé et précurseur avec l’ouverture d’un chantier qui, sans conteste, sera celui du XXIème siècle dans une perspective de réhabilitation des Etats démocratiques.

  • Fiscalité : une remise en question inéluctable

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    Nous venons de vivre ces jours deux nouveaux épisodes sur le front de la fiscalité.

     

    D’un coté la France qui veut dénoncer l’accord sur les successions. Celui-ci, qui s’apprête à souffler ses 60 bougies, prévoit que les héritiers sont imposés au lieu de domicile du défunt et non dans leur pays de résidence.

     

    Sortant de leur torpeur estivale, les porte-parole des milieux financiers crient au scandale. Un texte international, même vieux de bientôt 60 ans, ne devrait pas être remis en question, surtout si celui-ci favorise l’évasion fiscale.

    Car il ne faut pas être dupe, si la révision de ce texte est contesté par les avocats des exilés fiscaux, c’est bien parce que cela rendrait l’exil bien moins avantageux. Quitter son pays pour soustraire ses héritiers au payement de leurs impôts semble à ce point répandu que certains n’hésitent pas à parler de « désastre économique pour Genève » si le lieu d’imposition venait à changer.

     

    Et de l’autre côté, les attaques contre le secret bancaire qui continuent. Certaines en provenance des pays du Sud sont quasi-indolores mais lorsqu’elles viennent des Etats-Unis, ça fait mal. Surtout qu’ils n’hésitent pas à s’en prendre aux gestionaires de fortune et leurs familles.

    Mais même si ça peut parraitre choquant au premier abord, il est important de remettre cette pratique dans son contexte.

     

    Les activités de gestion de fortune incluent dans la plupart des cas un volet « évasion fiscale ». Sous couvert d’optimisation du capital, il est souvent proposé aux clients des placements plus ou moins légaux réduisant autant que faire se peut leurs contributions à leur pays.

    Les gestionnaires le savent bien, eux qui, normalement, voyagent sans aucun document sur leurs clients. Ils doivent souvent faire preuve de grande ingéniosité afin de rencontrer leurs clients avec toutes les informations nécessaires sans courir le risque de transporter de documents compromettants.

     

    Si le gestionnaire de fortune n’est bien entendu pas responsable du choix d’un client de se soustraire au fisc, il devient au minimum complice lorsqu’il permet, voire incite, l’évasion.

     

    Outre la question de savoir qui des employés, des institutions bancaires ou de l’Etat sont responsables, ces deux événements montrent une chose: l’étau se resserre indubitablement sur certaines pratiques financières. Et en priorité sur celles qui, d’une manière ou d’une autre, dépouillent les Etats de leurs ressources et donc la démocratie de ses moyens.

     

    Les gouvernements n’ont plus le choix. Il s’agit de leur survie. Et ne survivront que ceux d’entre eux qui arriveront à s’affranchir des lobbys des milieux financiers. N’en déplaise à certains avocats fiscalistes genevois.

  • Abolir les forfaits fiscaux à Genève : une bonne affaire!

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    Les Zurichois ont tranché il y a deux ans et... ils ont gagné. C'est incroyable. Alors que la droite prédisait une catastrophe pour Zürich avec les riches contribuables qui allaient s'expatrier en masse, la réalité est tout autre.

    Tout d'abord, seuls 46 % des étrangers au bénéfice de tels forfaits ont déménagé hors du canton. L’augmentation des impôts payés par les 54 % restants compensant déjà en bonne partie le manque à gagner lié à ces départs. Ensuite ces 46% ayant quitté leurs résidences, ils ont été immédiatement remplacés par des habitants tout aussi riches mais qui paient plus d’impôts. Dès lors, les communes concernées ont le sourire.

    Sur l'expérience Zurichoise, on peut aujourd'hui anticiper qu'une telle décision aurait, à Genève, des effets encore plus bénéfiques. Car contrairement au canton de Zürich, le territoire de Genève est exigu. Et qui dit territoire exigu dit nombre de résidences de luxe restreint. C'est pourquoi de nombreux riches vivent actuellement sur France ou sur le canton de Vaud faute d’avoir trouvé une résidence de luxe disponible à Genève.

    Ainsi, il serait dans l'intérêt même de Genève que les bénéficiaires de forfaits fiscaux s'expatrient. En quittant Genève, ils laisseraient la place (soit leurs résidences de luxe) à des contribuables tout aussi riches mais qui eux payent des impôts sur le revenu et la fortune selon les barèmes en vigueur dans le canton.

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